cata

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle suite aux intempéries du 16 Juillet 2018. Celui-ci sera distribué dans la semaine dans toutes les boîtes aux lettres. Vous avez 10 jours pour le transmettre à votre assurance à partir de la date de communication de l'arrêté interministériel.

Arrete-NORINTE1826529A-CatNat-Inondations-04102018-JO-03112018.pdf

 

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