plu

 

La commune de Salles sur l'Hers avait lancé par délibération en date du 13/06/2006 l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Suite aux travaux de préparation et de concertation, le Conseil Municipal a approuvé, le 24/02/2009, le PLU de la commune.
Le Conseil Municipal a prescrit une modification du PLU le 21/06/2010. Celle ci a été approuvé le 22/11/2010.
Par délibération du 01/07/2014 le Conseil Municipal a prescrit la révision du PLU afin de se mettre en conformité avec le SCoT et la loi Grenelle 2.



Qu'est ce qu'un Plan local d'urbanisme ?


C'est un document de planification de l'urbanisme communal. Il a remplacé le plan d'occupation des sols depuis la loi du 13 décembre 2000 dite loi SRU. Ses objectifs sont :

  • d'assumer un rôle de véritable plan de développement et d'urbanisme,
  • d'exprimer une vision stratégique d'aménagement,
  • de prévoir et organise l'avenir du territoire communal,
  • de dessiner la géographie de la ville de demain,
  • de localiser les emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d'intérêt général, les espaces verts...

C'est un document réglementaire d'urbanisme communal. Il donne aux communes un cadre de cohérence des différentes actions d'aménagement. Il définit et réglemente l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communal. Enfin, il détermine les « droits à construire » de chaque parcelle publique ou privée.
C'est un document juridique de portée générale. Il s'impose à tous : particuliers et administrations. Il sert de référence à l'instruction des diverses demandes d'occupation et d'utilisation du sol (certificats d'urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager...). Élaboré et révisé dans le cadre d'une concertation systématique, il doit être plus explicite en terme de stratégie opérationnelle et de mise en oeuvre.
Que contient-il ?


Le dossier est composé de différentes parties :

  • Le rapport de présentation (ce document est consultable à la Mairie au service urbanisme). Il contient le diagnostic préalable de la commune et l'état initial de l'environnement. Etabli en concertation avec la population, il sert de base au document final.
  • Le PADD ou projet d'aménagement et de développement durable. Ce document exprime le projet politique de la ville sur le long terme (10 à 20 ans).
  • Les orientations d'aménagement et de programmation. Pour chaque zone à urbaniser, un schéma présente les options retenues en matière de desserte, espaces naturels, équipements ainsi que la nature des constructions qui seront réalisées.
  • Le règlement.

Le PLU : il divise la commune en plusieurs zones :

  • les zones urbaines ou zones U, elles-mêmes divisées en sous-secteurs. Ces zones sont déjà urbanisées.
  • Les zones à urbaniser ou zones AU. Elles seront prochainement constructibles. Il y a les secteurs immédiatement urbanisables et ceux qui le seront à plus long terme.
  • Les zones agricoles ou zones A. Ce sont les secteurs à protéger en raison du potentiel économique ou agronomique des terres agricoles. La construction y est interdite sauf les bâtiments nécessaires à une exploitation agricole.
  • Les zones naturelles ou forestières ou zones N. Ce sont les secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages. Toute construction y est interdite.

L'ensemble de ces zones figure sur le document graphique dit plan de zonage. Il délimite également des secteurs particuliers comme les espaces boisés ou les jardins à préserver ainsi que les emplacements réservés (destinés à la réalisation d'équipements futurs).

La commune de Salles sur l'Hers avait lancé par délibération en date du 13/06/2006 l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Suite aux travaux de préparation et de concertation, le Conseil Municipal a approuvé, le 24/02/2009, le PLU de la commune.
Le Conseil Municipal a prescrit une modification du PLU le 21/06/2010. Celle ci a été approuvé le 22/11/2010.
Par délibération du 01/07/2014 le Conseil Municipal a prescrit la révision du PLU afin de se mettre en conformité avec le SCoT et la loi Grenelle 2.

 

pdf

 

Liens utiles

Plan interactif

Mairie de Salles sur l'Hers

14 place Marengo
11410 Salles sur l'Hers

04 68 60 30 22

Envoyez-nous un e-mail